Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Croatie
14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif
Initiative : Manuel Valls
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. Wednesday, September 17, 2014
Wednesday, September 17, 2014 Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense Projet de loi Organe : Sénat ( 5ème République )
Etude d'impact Wednesday, September 17, 2014
Wednesday, September 17, 2014 Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense Projet de loi Organe : Sénat ( 5ème République )
Dépôt d'une initiative en navette Friday, February 12, 2016
Friday, February 12, 2016 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense Projet de loi Promulgation d'une loi Monday, July 4, 2016
Référence NOR : MAEJ1412495L
Texte de loi : PRJLANR5L14BTA0772