Acquisition par la SNCF et le STIF de trains aux dimensions incompatibles avec celles du réseau ferré
14e législature Résolution Résolution
Initiative : Valérie Pécresse
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. Thursday, May 22, 2014
Thursday, May 22, 2014 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'acquisition par la SNCF et le STIF de nouveaux trains dont les dimensions sont incompatibles avec celles du réseau ferré existant Proposition de résolution