Affaires étrangères : accord avec le Gabon relatif aux services de transport aérien
14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif
Initiative : Jean-Marc Ayrault
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. Friday, February 14, 2014
Friday, February 14, 2014 Projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise Projet de loi Organe : Sénat ( 5ème République )
Etude d'impact Friday, February 14, 2014
Friday, February 14, 2014 Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise Projet de loi Organe : Sénat ( 5ème République )
Dépôt d'une initiative en navette Thursday, November 6, 2014
Thursday, November 6, 2014 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise Projet de loi Promulgation d'une loi Thursday, January 26, 2017
Référence NOR : MAEJ1325394L
Texte de loi : PRJLANR5L14BTA0886