Compétitivité des productions agricoles nationales
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Initiative : Dino Cinieri
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. Wednesday, May 14, 2014
Wednesday, May 14, 2014 Proposition de loi tendant à préserver la compétitivité des productions agricoles nationales Proposition de loi