Affaires étrangères : bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta
14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif
Initiative : Jean-Marc Ayrault
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. Friday, January 3, 2014
Friday, January 3, 2014 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta Projet de loi Organe : Sénat ( 5ème République )
Etude d'impact Friday, January 3, 2014
Friday, January 3, 2014 Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta Projet de loi Organe : Sénat ( 5ème République )
Dépôt d'une initiative en navette Friday, December 19, 2014
Friday, December 19, 2014 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta Projet de loi Promulgation d'une loi Tuesday, July 7, 2015
Référence NOR : MAEJ1303704L
Texte de loi : PRJLANR5L14BTA0547