Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Monday, September 14, 2026 à 21h00

Nationalité française

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Dossier unifié

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14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif

Initiative : Guillaume Larrivé

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. Wednesday, November 6, 2013

Wednesday, November 6, 2013 Proposition de loi relative à la nationalité française Proposition de loi

Organe : Assemblée nationale de la 14ème législature