Défense : loi de programmation militaire 2014-2019
14e législature Projet de loi ordinaire Dossier législatif
Initiative : Jean-Marc Ayrault
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. Friday, August 2, 2013
Friday, August 2, 2013 Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Projet de loi Organe : Sénat ( 5ème République )
Dépôt d'une initiative en navette Tuesday, October 22, 2013
Tuesday, October 22, 2013 Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Projet de loi Dépôt d'une initiative en navette Wednesday, December 4, 2013
Wednesday, December 4, 2013 Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Projet de loi Organe : Sénat ( 5ème République )
Promulgation d'une loi Wednesday, December 18, 2013
Référence NOR : DEFX1317084L
Texte de loi : PRJLSNR5S219BTA0046