Evénements survenus à Trappes le 19 juillet 2013 et aux dérives communautaires qui mettent en danger la paix civile
14e législature Résolution Résolution
Initiative : Jacques Myard
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. Wednesday, July 24, 2013
Wednesday, July 24, 2013 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux événements survenus à Trappes le 19 juillet 2013 et aux dérives communautaristes qui mettent en danger la paix civile Proposition de résolution