Création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR
14e législature Résolution Résolution
Initiative : Denis Baupin
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. Tuesday, July 16, 2013
Tuesday, July 16, 2013 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR Proposition de résolution