Renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Initiative : Bruno Le Roux
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. Thursday, June 13, 2013
Thursday, June 13, 2013 Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane Proposition de loi