Société : instituer une journée nationale de la laïcité
14e législature Résolution Article 34-1 Résolution
Initiative : Germinal Peiro
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. Thursday, March 28, 2013
Thursday, March 28, 2013 Proposition de résolution visant à instituer une journée nationale de la laïcité Proposition de résolution