Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Monday, September 14, 2026 à 21h00

Affaires étrangères : entente avec le Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse

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Versions du dossier

Dossier unifié

Page officielle Assemblée

14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif

Initiative : Jean-Marc Ayrault, Laurent Fabius

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. Wednesday, February 6, 2013

Wednesday, February 6, 2013 Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse Projet de loi

Organe : Assemblée nationale de la 14ème législature

Retrait d'une initiative Wednesday, March 6, 2013

Wednesday, March 6, 2013 Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse Projet de loi

Organe : Assemblée nationale de la 14ème législature