Permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Initiative : Dino Cinieri
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. Thursday, March 28, 2013
Thursday, March 28, 2013 Proposition de loi tendant à permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin Proposition de loi