Informer les enfants des risques d'obésité dus à l'alimentation industrielle
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Initiative : Jean-Christophe Lagarde
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. Wednesday, January 16, 2013
Wednesday, January 16, 2013 Proposition de loi visant à informer les enfants des risques d'obésité dus à l'alimentation industrielle Proposition de loi