Interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Initiative : François-Michel Lambert
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. Wednesday, January 16, 2013
Wednesday, January 16, 2013 Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels Proposition de loi