Présence des médecins dans les zones rurales
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Initiative : Marc Le Fur
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. Wednesday, December 19, 2012
Wednesday, December 19, 2012 Proposition de loi relative à la présence des médecins dans les zones rurales Proposition de loi