Affaires étrangères : enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et sections norvégiennes des académies de Rouen, Caen et Lyon
14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. Wednesday, November 21, 2012
Wednesday, November 21, 2012 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon Projet de loi Dépôt d'une initiative en navette Thursday, April 11, 2013
Thursday, April 11, 2013 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon Projet de loi Organe : Sénat ( 5ème République )
Promulgation d'une loi Thursday, July 4, 2013
Référence NOR : MAEJ1128380L
Texte de loi : PRJLSNR5S199BTA0176