Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Monday, September 14, 2026 à 21h00

Affaires étrangères : partenariat de défense avec la Côte d'Ivoire

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Versions du dossier

Dossier unifié Dossier Sénat

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14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif

Initiative : Jean-Marc Ayrault, Laurent Fabius

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. Wednesday, November 21, 2012

Wednesday, November 21, 2012 Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire Projet de loi

Organe : Assemblée nationale de la 14ème législature

Dépôt d'une initiative en navette Thursday, June 27, 2013

Thursday, June 27, 2013 Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire Projet de loi

Organe : Sénat ( 5ème République )

Promulgation d'une loi Friday, December 27, 2013

Organe : Présidence de la République : M. François Hollande

Référence NOR : MAEJ1224665L

Texte de loi : PRJLSNR5S219BTA0054