Police et sécurité : fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
14e législature Résolution Résolution
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. Friday, November 2, 2012
Friday, November 2, 2012 Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés Proposition de résolution