Instaurer une journée nationale d'échanges entre les élèves et les personnes handicapées, âgées ou en longue maladie
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Initiative : Denis Jacquat
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. Tuesday, November 13, 2012
Tuesday, November 13, 2012 Proposition de loi visant à instaurer une journée nationale d'échanges entre les élèves et les personnes handicapées, âgées ou en longue maladie Proposition de loi