Former et délivrer le brevet informatique Internet aux enfants des instituts médico-éducatifs
14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif
Initiative : Denis Jacquat
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. Wednesday, October 24, 2012
Wednesday, October 24, 2012 Proposition de loi visant à former et délivrer le brevet informatique Internet aux enfants des instituts médico-éducatifs Proposition de loi