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Tricoteuses

Democratizing access to French legal public data through enriched public data, open services, modern APIs and a community of contributors.

Abroger les franchises médicales

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14e législature Proposition de loi ordinaire Dossier législatif

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. Wednesday, October 10, 2012
Wednesday, October 10, 2012 Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales Proposition de loi
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