Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Monday, September 14, 2026 à 21h00

Organiser simultanément les élections présidentielles et législatives

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Dossier unifié

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14e législature Projet ou proposition de loi organique Dossier législatif

Initiative : Marie-Jo Zimmermann

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. Friday, August 17, 2012

Friday, August 17, 2012 Proposition de loi organique tendant à organiser simultanément les élections présidentielles et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif Proposition de loi

Organe : Assemblée nationale de la 14ème législature