Masse salariale des clubs sportifs professionnels
14e législature Résolution Résolution
Initiative : Gérald Darmanin
Étapes de la procédure
1er dépôt d'une initiative. Wednesday, July 25, 2012
Wednesday, July 25, 2012 Proposition de résolution européenne visant à limiter la masse salariale des clubs sportifs professionnels Proposition de résolution