Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Monday, September 14, 2026 à 21h00

Commission d'enquête relative aux personnels participant au service public de l'Education nationale

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Dossier unifié

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14e législature Résolution Résolution

Initiative : Claude Goasguen

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. Monday, July 2, 2012

Monday, July 2, 2012 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux personnels participant au service public de l'Education nationale Proposition de résolution

Organe : Assemblée nationale de la 14ème législature