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Tricoteuses

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Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Monday, September 14, 2026 à 21h00

Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien

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Versions du dossier
Dossier unifié Dossier Sénat
Page officielle Assemblée (nouvelle fenêtre) Page officielle Sénat (nouvelle fenêtre)
14e législature Projet de ratification des traités et conventions Dossier législatif
Initiative : Jean-Marc Ayrault, Laurent Fabius

Étapes de la procédure

1er dépôt d'une initiative. Wednesday, June 27, 2012
Wednesday, June 27, 2012 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien Projet de loi
Organe : Assemblée nationale de la 14ème législature
Etude d'impact Wednesday, June 27, 2012
Wednesday, June 27, 2012 Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien Projet de loi
Organe : Assemblée nationale de la 14ème législature
Dépôt d'une initiative en navette Thursday, July 26, 2012
Thursday, July 26, 2012 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien Projet de loi
Organe : Sénat ( 5ème République )
Promulgation d'une loi Thursday, November 22, 2012
Organe : Présidence de la République : M. François Hollande
Référence NOR : MAEJ1105530L
Texte de loi : PRJLSNR5S199BTA0026
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