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Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Monday, October 12, 2026 à 21h00

Latest legislative dossiers

Explore the legislative dossiers in progress at the National Assembly.

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés

Proposition de loi ordinaire

Instaurer une obligation de traitement anti-libidinal pour les personnes condamnées pour infractions pédocriminelles

Rapport d'information sans mission

Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel

Proposition de loi ordinaire

Renforcer le suivi du savoir-nager en sécurité dans le parcours scolaire

Proposition de loi ordinaire

Création d'un programme national de repérage et d'orientation des femmes présentant des symptômes évocateurs d'endométriose

Proposition de loi ordinaire

Rendre aux collectivités territoriales la maîtrise de l’espace public face à la pression publicitaire

Résolution Article 34-1

Saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza

Rapport d'information sans mission

Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf

Résolution

Identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament

Proposition de loi ordinaire

Définir, structurer et développer la filière agritouristique

Proposition de loi ordinaire

Supprimer la fiscalité sur la transmission intergénérationnelle des richesses inférieures ou égales à 15 000 euros

Proposition de loi ordinaire

Reconnaissance et encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à créer le code de l'enfance

Résolution

Commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-gauche en France

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre la disparition des insectes pollinisateurs, et notamment les abeilles, en développant les terres en fleurs mellifères pour les nourrir

Proposition de loi ordinaire

Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion

Proposition de loi ordinaire

Renforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique

Proposition de loi ordinaire

Instaurer un régime public d’assurance, de prévention et de gestion des risques climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture

Proposition de loi ordinaire

Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite

Résolution

Commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

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