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Circulaires publiques de la CNAM : fiches, PDF de référence et pièces jointes. Sans mots-clés, les publications les plus récentes sont affichées en premier.
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Dernière collecte : 2026-10-10.
CIR-9/2026 — Publiée le 2026-05-11
Mise à jour le 18 mai 2026. Dans le cadre du prochain renouvellement des Commissions régionales des AT/MP et des Comités Techniques Régionaux, les missions de ces instances sont réaffirmées. Cette circulaire annule et remplace la circulaire CIR 21/2019.
Source officielleCIR-8/2026 — Publiée le 2026-04-02
Revalorisation au 1er Avril 2026 des rentes accidents du travail et maladies professionnelles et des indemnités en capital
Source officielleCIR-7/2026 — Publiée le 2026-03-26
La Convention Nationale d'Objectifs, fixant un programme transversal d'actions de prévention des Troubles Musculo-Squelettiques et des accidents liés aux activités de manutention manuelle et de port de charge a été approuvée par le Comité Technique National C (CTN C) lors de sa séance plénière le 14 Octobre 2025. Elle a été signée le 17 Février 2026 par la Directrice des Risques Professionnels de
Source officielleCIR-6/2026 — Publiée le 2026-02-26
Modification des tableaux des maladies professionnelles n°16 Bis, relatif aux affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille , les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon , et n°30 relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussiéres d'amiante, concernant les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, ainsi le
Source officielleCIR-5/2026 — Publiée le 2026-02-16
La circulaire a pour objet de présenter les dispositions de l'avenant n°21 à la convention nationale des orthophonistes signé le 23 juillet 2025 ainsi que les modalités de mise en œuvre de ces dispositions et la décision UNCAM du 21 janvier 2026 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie publiée au JO du 13 février 2026 correspondante.
Source officielleCIR-4/2026 — Publiée le 2026-02-05
Mise à jour le 12 février 2026. Paiement des aides à la télétransmission en 2026 au titre de l’année 2025 - Aides pérennes à la numérisation et à la transmission des pièces justificatives.
Source officielleCIR-3/2026 — Publiée le 2026-01-26
Mise à jour le 10 février 2026. L’article 17 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et ses deux décrets d’application du 10 août 2023 prévoient la mise en oeuvre d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. La CSS Mayotte n'est pas concernée. Les relations de ce Fonds avec France compétences et l'OPPBTP pour le financement de mesures
Source officielleCIR-2/2026 — Publiée le 2026-01-15
A partir du 1er janvier 2026, les conditions générales d'attribution des aides financières de la branche AT/MP intégrent la règle des minimis (règlement 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023) et la loi DCRA (l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations).
Source officielleCIR-1/2026 — Publiée le 2026-01-06
Revalorisation des prestations Accidents du Travail et Maladies Professionnelles en fonction du plafond de la sécurité sociale pour 2026.
Source officielleCIR-15/2025 — Publiée le 2025-12-19
Revalorisation au 1er janvier 2026 des allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Source officielleCIR-14/2025 — Publiée le 2025-12-15
Mise à jour le 20 février 2026. Décision UNCAM du 29 octobre 2024 (JO du 30 novembre 2024). Mise en œuvre de la Convention Nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie (JO du 20 juin 2024). La présente circulaire vise à présenter les principes et les modalités de mise en œuvre ainsi que les règles de facturation des mesures de nomenclature prévues par la Co
Source officielleCIR-13/2025 — Publiée le 2025-12-09
Les demandes d’aides financières de la branche AT/MP adressées par les administrateurs et les conseillers de CARSAT/CRAMIF/CGSS/CSS lorsqu’ils exercent également au sein d'une entreprise certaines fonctions, doivent être instruites et versées par un organisme autre que celui dans lequel ils siègent. Par conséquent, une délocalisation de ce traitement est mise en place.
Source officielleCIR-12/2025 — Publiée le 2025-12-08
Mise à jour le 9 décembre 2025. Le nouvel accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie a été signé le 28 août 2025 par le Directeur général de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM), les présidents des organisations représentatives des centres de santé (ADEDOM, ADMR, C3SI, CANSSM, FNMF, FMF, FEHAP, FNCS, UNA) ain
Source officielleCIR-11/2025 — Publiée le 2025-10-14
Elle annule et remplace la circulaire CIR-9-2024. L’article 17 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et ses deux décrets d’application du 10 août 2023 prévoient la mise en oeuvre d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. La CSS Mayotte n'est pas concernée. Les relations de ce Fonds avec France compétences et l'OPPBTP pour le finan
Source officielleCIR-10/2025 — Publiée le 2025-07-21
La Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités des filières Viande, volaille, poisson et produits transformés a été signée le 10 juillet 2025 par la directrice des risques professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et approuvée par le Comité Technique National des Activités des Services, Commerces et Industries de l’Alimentation (CTN D) lors de sa séance du 27 mars 20
Source officielleCIR-9/2025 — Publiée le 2025-06-25
A l'issue de travaux d'un groupe technique rassemblant les organisations syndicales représentatives de la profession et la CNAM, les règles de facturation relatives aux perfusions ont été clarifiées.
Source officielleCIR-8/2025 — Publiée le 2025-06-18
Au 1er avril 2025: -revalorisation des plafonds d'attribution de la Complémentaire santé solidaire et de l'AME - revalorisation des forfaits logement pris en compte lors de l'étude des ressources pour l'attribution de la Complémentaire santé solidaire ou de l'AME - maintien du montant des abattements à appliquer sur l’ASPA, l’ASV, l’AAH et l’ASI dans le cadre de l'instruction d'une demande de Com
Source officielleCIR-7/2025 — Publiée le 2025-06-11
La Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités du secteur de la propreté a été signée le 21 mai 2025 par la directrice des risques professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et approuvée par le Comité Technique National des Activités de Services II (CTN I) lors de sa séance du 10 avril 2025. Elle est entrée en vigueur au 21 mai 2025. Concerne aussi la CSS Mayotte
Source officielleCIR-6/2025 — Publiée le 2025-06-06
La Convention Nationale d'Objectifs Transversale aux activités du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu a reçu le 8 janvier 2024 un avis favorable de la Commision de Coordination du Comité Technique National compétent pour ces activités (CTN F) par délégation de ce même CTN donnée lors de sa séance du 5 octobre 2023. C
Source officielleCIR-5/2025 — Publiée le 2025-04-18
Mise à jour le 23 avril 2025. Application du Décret en Conseil d'Etat (DCE) d'application de l'article 69 de la LFSS 2024 sur la mesure "tiers payant contre transport partagé" (TP/TP) Présentation des modalités d'application du DCE portant sur le transport partagé (article 69 LFSS 2024 "tiers payant contre transport partagé"). Le DCE et l'arrêté associé sur le périmètre des transports concernés p
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