Assemblée nationale Sénat Projet de loi ordinaire projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
04/04/18 · Assemblée
04/04/18 · Assemblée
adopté
Déposé le mercredi 4 avril 2018 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (1ère assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
commission du mercredi 11 avril 2018 au mercredi 30 mai 2018
- texte d'entrée - projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Rechercher les amendements en commission
20 réunions — ordres du jour et comptes rendus
- Commission des affaires économiques — mardi 15 mai 2018
- Commission des affaires économiques — mardi 15 mai 2018
- Commission des affaires économiques — mercredi 16 mai 2018
- Commission des affaires économiques — mercredi 16 mai 2018
- Commission des affaires économiques — mercredi 16 mai 2018
- Commission des affaires économiques — jeudi 17 mai 2018
- Commission des affaires économiques — jeudi 17 mai 2018
- Commission des affaires économiques — jeudi 17 mai 2018
- Commission des affaires économiques — vendredi 18 mai 2018
- Commission des affaires économiques — vendredi 18 mai 2018
- Commission des affaires économiques — vendredi 18 mai 2018
- Commission des affaires économiques — mercredi 30 mai 2018
- Commission des affaires économiques — mercredi 30 mai 2018
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire — mardi 17 avril 2018
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire — mardi 17 avril 2018
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire — mercredi 18 avril 2018
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — mercredi 11 avril 2018
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — mardi 15 mai 2018
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation — mercredi 11 avril 2018
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation — mardi 15 mai 2018
- vote de la commission - Adopté
- texte adopté en commission - projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846).
Séance
séance du mercredi 30 mai 2018 au mardi 12 juin 2018
- texte de base de séance - projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846).
- Rechercher les amendements en séance
24 réunions — ordres du jour et comptes rendus
- Séance publique — mercredi 30 mai 2018
- Séance publique — mercredi 30 mai 2018
- Séance publique — jeudi 31 mai 2018
- Séance publique — jeudi 31 mai 2018
- Séance publique — jeudi 31 mai 2018
- Séance publique — vendredi 1 juin 2018
- Séance publique — vendredi 1 juin 2018
- Séance publique — vendredi 1 juin 2018
- Séance publique — samedi 2 juin 2018
- Séance publique — samedi 2 juin 2018
- Séance publique — samedi 2 juin 2018
- Séance publique — dimanche 3 juin 2018
- Séance publique — dimanche 3 juin 2018
- Séance publique — dimanche 3 juin 2018
- Séance publique — lundi 4 juin 2018
- Séance publique — lundi 4 juin 2018
- Séance publique — mardi 5 juin 2018
- Séance publique — mardi 5 juin 2018
- Séance publique — mercredi 6 juin 2018
- Séance publique — mercredi 6 juin 2018
- Séance publique — vendredi 8 juin 2018
- Séance publique — vendredi 8 juin 2018
- Séance publique — vendredi 8 juin 2018
- Séance publique — mardi 12 juin 2018
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Documents associés
- Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846).
- avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846).
- avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846).
- Etude d'impact sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846).
13/06/18 · Sénat
13/06/18 · Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mercredi 13 juin 2018 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
commission le jeudi 28 juin 2018
- texte d'entrée - Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- vote de la commission - Adopté
- texte adopté en commission - Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance
séance le lundi 9 juillet 2018
- texte de base de séance - Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
25/07/18 · Sénat
25/07/18 · Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mercredi 25 juillet 2018 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
26/07/18 · CMP / Assemblée
26/07/18 · CMP / Assemblée
Accord
Déposé le jeudi 26 juillet 2018 à l'Assemblée nationale
Examiné commission mixte paritaire par Assemblée nationale :
Commission
commission le jeudi 20 septembre 2018
- texte d'entrée - projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Rechercher les amendements en commission
- vote de la commission - Adopté
- texte adopté en commission - projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
Séance
séance le mercredi 3 octobre 2018
- texte de base de séance - projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
- Rechercher les amendements en séance
3 réunions — ordres du jour et comptes rendus
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
19/09/18 · Sénat
19/09/18 · Sénat
de la commission
Déposé le mercredi 19 septembre 2018 au Sénat
Examiné commission mixte paritaire (accord) par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- vote de la commission - Adopté
- texte adopté en commission - Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance
séance le mardi 9 octobre 2018
- texte de base de séance - Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Événements procéduraux particuliers
Procédure accélérée, délais constitutionnels, responsabilité du Gouvernement, motions et contrôle constitutionnel.
- mercredi 4 avril 2018 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- mardi 23 octobre 2018 Saisine du conseil constitutionnel
- jeudi 15 novembre 2018 Conclusion du conseil constitutionnel — Partiellement conforme
- assemblee: (Object){ length: 6 }
- senat: (Object){ length: 18 }