Assemblée nationale Sénat Projet de loi ordinaire projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Modernisation de la vie économique
Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
30/03/16 · Assemblée
30/03/16 · Assemblée
adopté
Déposé le mercredi 30 mars 2016 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (1ère assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
commission du mercredi 6 avril 2016 au lundi 6 juin 2016
- texte d'entrée - projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- Rechercher les amendements en commission
11 réunions — ordres du jour et comptes rendus
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — mercredi 6 avril 2016
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — mardi 24 mai 2016
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — mercredi 25 mai 2016
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — mercredi 25 mai 2016
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — lundi 6 juin 2016
- Commission des affaires économiques — mercredi 6 avril 2016
- Commission des affaires économiques — mardi 17 mai 2016
- Commission des affaires économiques — mardi 17 mai 2016
- Commission des affaires économiques — mardi 24 mai 2016
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire — mardi 24 mai 2016
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire — mardi 24 mai 2016
- vote de la commission - Adopté
- texte adopté en commission - projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).
Séance
séance du lundi 6 juin 2016 au mardi 14 juin 2016
- texte de base de séance - projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).
- Rechercher les amendements en séance
10 réunions — ordres du jour et comptes rendus
- Séance publique — lundi 6 juin 2016
- Séance publique — lundi 6 juin 2016
- Séance publique — mardi 7 juin 2016
- Séance publique — mardi 7 juin 2016
- Séance publique — mercredi 8 juin 2016
- Séance publique — mercredi 8 juin 2016
- Séance publique — jeudi 9 juin 2016
- Séance publique — jeudi 9 juin 2016
- Séance publique — jeudi 9 juin 2016
- Séance publique — mardi 14 juin 2016
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PRJLANR5L14BTA0755
Documents associés
- Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).
- avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).
- Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).
15/06/16 · Sénat
15/06/16 · Sénat
de la commission
Déposé le mercredi 15 juin 2016 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
commission le vendredi 17 juin 2016
- texte d'entrée - Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- vote de la commission - Adopté
- texte adopté en commission - Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Séance
séance le vendredi 24 juin 2016
08/07/16 · Sénat
08/07/16 · Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le vendredi 8 juillet 2016 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
● Commission mixte paritaire : Désaccord
08/07/16
· CMP
08/07/16 · Assemblée
08/07/16 · Assemblée
adopté
Déposé le vendredi 8 juillet 2016 à l'Assemblée nationale
Examiné nouvelle lecture par Assemblée nationale :
Commission
commission du mardi 20 septembre 2016 au mercredi 28 septembre 2016
- texte d'entrée - projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- Rechercher les amendements en commission
3 réunions — ordres du jour et comptes rendus
- vote de la commission - Adopté
- texte adopté en commission - projet de loi, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939).
Séance
séance du mercredi 28 septembre 2016 au jeudi 29 septembre 2016
- texte de base de séance - projet de loi, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939).
- Rechercher les amendements en séance
4 réunions — ordres du jour et comptes rendus
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PRJLANR5L14BTA0818
Documents associés
- avis, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939).
- avis, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939).
- rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939).
30/09/16 · Sénat
30/09/16 · Sénat
de la commission
Déposé le vendredi 30 septembre 2016 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
commission le lundi 24 octobre 2016
- texte d'entrée - Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- vote de la commission - Adopté
- texte adopté en commission - Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Séance
séance le jeudi 27 octobre 2016
03/11/16 · Sénat
03/11/16 · Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le jeudi 3 novembre 2016 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
04/11/16 · Assemblée
04/11/16 · Assemblée
adopté
Déposé le vendredi 4 novembre 2016 à l'Assemblée nationale
Examiné lecture définitive par Assemblée nationale :
Commission
commission le mardi 8 novembre 2016
- texte d'entrée - projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- Rechercher les amendements en commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — mardi 8 novembre 2016 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
Séance
séance le mardi 8 novembre 2016
- texte de base de séance - projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- Rechercher les amendements en séance
- Séance publique — mardi 8 novembre 2016 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PRJLANR5L14BTA0830
Événements procéduraux particuliers
Procédure accélérée, délais constitutionnels, responsabilité du Gouvernement, motions et contrôle constitutionnel.
- mercredi 30 mars 2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- mardi 15 novembre 2016 Saisine du conseil constitutionnel
- mercredi 7 décembre 2016 Saisine du conseil constitutionnel
- jeudi 8 décembre 2016 Conclusion du conseil constitutionnel — Partiellement conforme
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