Assemblée nationale Projet de loi ordinaire
Environnement : PPRT
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
03/02/16 ・ Sénat
03/02/16 ・ Sénat
Déposé le mercredi 3 février 2016 au Sénat
Commission
Séance
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