Affaires étrangères : accord avec Maurice sur les investissements

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Dossier Assemblée

Page officielle Assemblée

Texte initial n°3427

20/01/16 · Assemblée

Déposé le mercredi 20 janvier 2016 à l'Assemblée nationale

Examiné 1ère lecture (1ère assemblée saisie) par Assemblée nationale :

Commission

texte d'entrée - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Séance

texte de base de séance - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Documents associés

Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements