Assemblée nationale Résolution
Moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
14/01/16 ・ Assemblée
14/01/16 ・ Assemblée
Déposé le jeudi 14 janvier 2016 à l'Assemblée nationale
Commission
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