Assemblée nationale Rapport d'information sans mission
Politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Texte déposé date inconnue · Assemblée
Texte déposé
date inconnue · Assemblée
Commission
Séance
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