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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours)lundi 14 septembre 2026 à 21h00
Assemblée nationale Proposition de loi ordinaire

Garantie que la réforme territoriale soit source d'économies

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier
Page officielle Assemblée
25/11/15 · Assemblée
Déposé le mercredi 25 novembre 2015 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (1ère assemblée saisie) par Assemblée nationale :
fren