Assemblée nationale Sénat Proposition de loi ordinaire proposition de loi en cours de discussion
Régime juridique des produits chimiques
Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
25/11/15 · Assemblée
25/11/15 · Assemblée
adoptée
Déposé le mercredi 25 novembre 2015 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (1ère assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
commission du mercredi 16 décembre 2015 au jeudi 14 janvier 2016
Séance
séance le jeudi 14 janvier 2016
- texte de base de séance - proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
- Rechercher les amendements en séance
- Séance publique — jeudi 14 janvier 2016 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PIONANR5L14BTA0656
14/01/16 · Sénat
14/01/16 · Sénat
transmis au Sénat
Déposé le jeudi 14 janvier 2016 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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