Assemblée nationale Proposition de loi ordinaire
Création d'un service national universel mixte et obligatoire de trois mois, civil ou militaire
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
25/11/15 · Assemblée
25/11/15 · Assemblée
Déposé le mercredi 25 novembre 2015 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (1ère assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
Séance
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