Assemblée nationale Résolution Article 34-1
Environnement : outre-mer et COP 21
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
27/10/15 ・ Assemblée
27/10/15 ・ Assemblée
Déposé le mardi 27 octobre 2015 à l'Assemblée nationale
Commission
Séance
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