Education : homologation d'une année scolaire passée à l'étranger

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier

Dossier Assemblée

Page officielle Assemblée

Texte initial n°3166

23/10/15 · Assemblée

rejetée

Déposé le vendredi 23 octobre 2015 à l'Assemblée nationale

Examiné lecture unique par Assemblée nationale :

Commission

texte d'entrée - proposition de résolution visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger

Séance

séance le jeudi 16 juin 2016

texte de base de séance - proposition de résolution visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger
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Séance publique — jeudi 16 juin 2016 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
vote de séance - Rejeté
texte adopté en séance - PNREANR5L14BTA0763