Assemblée nationale Résolution
Lutte contre le terrorisme
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
09/10/15 · Assemblée
09/10/15 · Assemblée
Déposé le vendredi 9 octobre 2015 à l'Assemblée nationale
Examiné lecture unique par Assemblée nationale :
Commission
Séance
- assemblee: (Object){ length: 5 }
- senat: (undefined) undefined