Assemblée nationale Proposition de loi ordinaire
Mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
14/10/15 ・ Assemblée
14/10/15 ・ Assemblée
Déposé le mercredi 14 octobre 2015 à l'Assemblée nationale
Commission
Séance
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