Assemblée nationale Proposition de loi ordinaire
Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire à l'assistant familial à qui un enfant a été confié
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
21/10/15 · Assemblée
21/10/15 · Assemblée
Déposé le mercredi 21 octobre 2015 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (1ère assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
Séance
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