Assemblée nationale Proposition de loi ordinaire
Education : développement régional de l'apprentissage
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
29/09/15 · Assemblée
29/09/15 · Assemblée
Déposé le mardi 29 septembre 2015 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (1ère assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
commission du mardi 26 janvier 2016 au mercredi 27 janvier 2016
- texte d'entrée - proposition de loi favorisant le développement régional de l'apprentissage
- Rechercher les amendements en commission
2 réunions — ordres du jour et comptes rendus
Séance
séance le jeudi 4 février 2016
- texte de base de séance - proposition de loi favorisant le développement régional de l'apprentissage
- Rechercher les amendements en séance
2 réunions — ordres du jour et comptes rendus
- assemblee: (Object){ length: 5 }
- senat: (undefined) undefined