Assemblée nationale Proposition de loi ordinaire
Mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
15/09/15 · Assemblée
15/09/15 · Assemblée
Déposé le mardi 15 septembre 2015 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (1ère assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
Séance
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