Assemblée nationale Sénat Projet de ratification des traités et conventions convention promulgué ou adopté (ppr)
Convention relative aux droits de l'enfant
Traités et conventions : convention relative aux droits de l'enfant
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
26/08/15 · Assemblée
26/08/15 · Assemblée
adopté
Déposé le mercredi 26 août 2015 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (1ère assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
commission du mercredi 16 septembre 2015 au mercredi 7 octobre 2015
- texte d'entrée - projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications
- Rechercher les amendements en commission
2 réunions — ordres du jour et comptes rendus
Séance
séance le jeudi 22 octobre 2015
- texte de base de séance - projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications
- Rechercher les amendements en séance
- Séance publique — jeudi 22 octobre 2015 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PRJLANR5L14BTA0599
Documents associés
- Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications
- rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications (n°3040)
22/10/15 · Sénat
22/10/15 · Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le jeudi 22 octobre 2015 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Convention autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications
Événements procéduraux particuliers
Procédure accélérée, délais constitutionnels, responsabilité du Gouvernement, motions et contrôle constitutionnel.
- vendredi 9 octobre 2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
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