Assemblée nationale Sénat Proposition de loi ordinaire proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Action extérieure des collectivités territoriales
Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
22/07/15 · Assemblée
22/07/15 · Assemblée
adoptée
Déposé le mercredi 22 juillet 2015 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (1ère assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
commission du mercredi 2 mars 2016 au jeudi 24 mars 2016
- texte d'entrée - proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional
- Rechercher les amendements en commission
3 réunions — ordres du jour et comptes rendus
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — mercredi 2 mars 2016
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — mercredi 16 mars 2016
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — jeudi 24 mars 2016
- vote de la commission - Adopté
- texte adopté en commission - proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Serge Letchimy, Ibrahim Aboubacar, Mmes Chantal Berthelot, Ericka Bareigts, MM. Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Victorin Lurel, Mme Monique Orphé, MM. Napole Polutélé, Boinali Said et plusieurs de leurs collègues relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional (3023).
Séance
séance le jeudi 24 mars 2016
- texte de base de séance - proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Serge Letchimy, Ibrahim Aboubacar, Mmes Chantal Berthelot, Ericka Bareigts, MM. Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Victorin Lurel, Mme Monique Orphé, MM. Napole Polutélé, Boinali Said et plusieurs de leurs collègues relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional (3023).
- Rechercher les amendements en séance
- Séance publique — jeudi 24 mars 2016 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PIONANR5L14BTA0709
24/03/16 · Sénat
24/03/16 · Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le jeudi 24 mars 2016 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
commission le lundi 10 octobre 2016
- texte d'entrée - Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional
- vote de la commission - Adopté
- texte adopté en commission - Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional
Séance
séance le vendredi 21 octobre 2016
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional
Événements procéduraux particuliers
Procédure accélérée, délais constitutionnels, responsabilité du Gouvernement, motions et contrôle constitutionnel.
- lundi 29 février 2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
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