Assemblée nationale Rapport d'information sans mission
Les dix ans de la convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Texte déposé date inconnue · Assemblée
Texte déposé
date inconnue · Assemblée
Commission
Séance
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