Assemblée nationale Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
17/06/15 ・ Assemblée
17/06/15 ・ Assemblée
Déposé le mercredi 17 juin 2015 à l'Assemblée nationale
Commission
Séance
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