Assemblée nationale Proposition de loi ordinaire
Renforcement de l'information sur les finances locales
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
28/05/15 ・ Assemblée
28/05/15 ・ Assemblée
Déposé le jeudi 28 mai 2015 à l'Assemblée nationale
Commission
Séance
- texte de base de séance - proposition de loi visant à faciliter l'information sur les finances locales
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