Assemblée nationale Proposition de loi ordinaire

Logement et urbanisme : rénovation des casernes

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier

Dossier Assemblée

Page officielle Assemblée

Texte initial n°2817

28/05/15 ・ Assemblée

Déposé le jeudi 28 mai 2015 à l'Assemblée nationale

Commission

texte d'entrée - proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Séance

texte de base de séance - proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Texte n°621

03/12/15 ・ Assemblée

Modifié par l'Assemblée nationale

Déposé le jeudi 3 décembre 2015 à l'Assemblée nationale

Commission

texte d'entrée - PIONANR5L14BTA0621

Séance

seance le jeudi 3 décembre 2015

texte de base de séance - PIONANR5L14BTA0621
vote de séance - Rejeté
texte adopté en séance - PIONANR5L14BTA0621